Document type garde alternée.




MoTh

Posté le 13/02/2007 à 8:23:49

Bonjour à vous, Ma compagne et moi se sont mis d'accord pour la garde alternée et les différents frais y afférent. Je recherche un document type qui me permettrait de rédiger un document qui reprendrait tout les éléments utile en cas de garde alternée. Merci d'avance. pour votre aide.
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severine1803

Posté le 13/02/2007 à 12:22:05

Bonjour, Le mieux est d'aller directement avec une ébauche de ce que vous désirer comme garde alternée devant le Juge de la Jeunesse, le jugement qui en découlera sera officiel ce qui vous protège tous les deux, on ne sait jamais, pour le moment vous avez l'air de bien vous entendre mais lors de séparation on ne sait jamais si l'entente sera toujours au beau fixe. Je ne crois pas (mais je peux me tromper) qu'il existe un document type pour la garde alternée... Pour ne rien oublier, penser à surfer sur le net, vous y trouverez les éléments utiles Bien à vous.
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Sandra9596

Posté le 13/02/2007 à 12:32:30

Bonjour, Je suis contente de voir que 2 parents peuvent encore installer une GA sans se faire la guerre. Bravo à vous 2. Mais il n'existe pas de document type pour le GA. Il existe sans doute autant de documents que de GA... Il faut +/- prévoir 4 chapitres dans l'accord : le domicile légal de l'enfant, le fait que l'autorité parentale reste conjointe, l'hébergement et l'aspect financier. L'hébergement doit prévoir le rythme de la GA, le jour et l'heure de passage, qui conduit l'enfant et la répartition des congés. L'aspect financier doit mentionner le montant de la pension alimentaire (s'il n'y en pas, il est bon de le mentionner aussi), qui touche les alloc, qui gère la mutuelle (et rembourse donc l'autre), que chaque parent paie les frais courants pendant sa période de garde et la répartition des gros frais (prévoir un montant minimum à partir duquel chacun paie x%). Je vous recommande d'être complet mais simple (pas des GA de type semaines impaires, etc). Cela évitera des frictions à cause d'interprétations différentes. Le plus simple, c'est de prévoir des dates et heures fixes mais de l'écrire avec la phrase type "A défaut d'accord à l'amiable entre les 2 parents, les vacances seront réparties de la manière suivantes :" Comme ça tant que le dialogue est là, pas de problème et si le dialogue disparait, tout est prévu. Exemple-type d'une GA simple : 1sem/2, passage le vendredi après l'école/crèche, chaque parent conduit l'enfant chez l'autre. Moitié des vacances avec une alternance années impaire et paire (ex : année paire : semaine de Noël, carnaval, mois de juillet chez le père - toussaint, nouvel an, mois d'août chez la maman. Puis le contraire pour les années impaires. Rem : Pas besoin de prévoir pour Pâques car chacun l'aura une semaine. Tousaint et Carnaval peuvent tomber tous les 2 chez le même parent, donc il faut prévoir une répartition et on prévoit aussi l'alternance à Noël car c'est une fête avec un caractère familial très marqué). Autre conseil, pensez à faire valider votre accord par le tribunal de la jeunesse. Pas nécessairement par manque de confiance (bien que. Qui peut prévoir comment on s'entendra dans 10 ans...) mais parce qu'un jugement à plus de poids qu'un papier lorsqu'il faut prouver la GA à des tiers (impôts pour l'avantage fiscal partagé, école, etc.). Si vous vous sentez sûr de la rédaction de votre accord, pas besoin d'un avocat et c'est pas très chez (qq frais administratifs). Les juges ne sont pas là que pour trancher, ils sont aussi là pour vous consolider dans vos choix... J'espère avoir été complète mais je suis sûre que les autres du forum ne manqueront pas de me complèter :)
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regain

Posté le 13/02/2007 à 13:05:37

Si les enfants sont encore petits, il est préférable de prévoir que les grandes vacances seront prises par 15 jours. Un mois entier sans voir son papa ou sa maman, c'est dur pour des petits. Petite question à Sandra car je repasse devant le juge dans quelques semaines pour finaliser les accords : tu dis qu'il faut éviter d'écrire "changement le vendredi la semaine (im)paire". C'est vrai qu'avec ce système, il y en a un qui est avantagé lors des vacances d'1 semaine. Tu proposes quoi comme autre formule plus équitable ?
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Douce

Posté le 13/02/2007 à 14:10:21

Regain, Si tu veux je peut essayer de t'envoyer copie de ma convention en ce qui concerne la garde alternée de mon fils. Mon notaire a même pensé aux fêtes des pères et mères.... Quant aux semaines paires ou impaires, en cas de difficultés avec l'autre parent c'est galère. L'important est de tout prévoir d'avance, même si le contact est bon maintenant, qui sait ce qui peut arriver dans 1, 5 ou 10 ans...;-);-). Il vaut mieux prévenir que guérir !!
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MoTh

Posté le 13/02/2007 à 17:36:43

[quote=Douce]Si tu veux je peut essayer de t'envoyer copie de ma convention en ce qui concerne la garde alternée de mon fils. Mon notaire a même pensé aux fêtes des pères et mères....[/quote] Je sais que la proposition ne m'était pas adressée, mais je suis fortement interressant pour avoir une base de travail. Merci d'avance pour vos réponses. C'est très sympatique.
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Sandra9596

Posté le 13/02/2007 à 17:50:43

Effectivement, un mois entier de vacances c'est long pour des petits bouts, je donnais uniquement un exemple sans connaitre l'âge des enfants en question. Généralement pour les vacances d'été des - de 12 ans, on peut prévoir par exemple, la 1ère quinzaine de juillet et août chez le père et les 2 autres quinzaines chez la mère. Soit on donne des périodes de congés fixes (utiles pour ceux qui travaillent dans le secteur bâtiment par ex et qui ont des vacances fixes), soit on alterne les années paires et impaires (certaines périodes de vacances à l'étranger sont moins chères, donc chacun l'aura une année sur 2). Par expérience, nous on a préféré 3 semaines de vacances (à partir du vendredi soir début de semaine de garde - pour éviter une demande de type " je l'ai pour la GA ma semaine normale + 3 semaines = 4 semaines") pour chaque parent, en alternance juillet et août. Le reste des congés, retour à la GA. C'est moins long qu'1 mois mais cela permet de partir 15 jours en vacances à l'étranger sans craindre les jours de vol (avec 15 jours, si on partait et revenait un samedi/dimanche, il fallait chaque fois demander du rab à l'autre parent - galère.). Regain, à ce jour je n'ai jamais entendu parler de GA avec les semaines impaires. Ce système était plutôt utilisé pour la garde classique (+/- 1 we/2) car le temps passé chez le parent "secondaire" était plus limité et donner la 1er, 3e et 5e week-end permettait de le privilégier un peu plus. Sans doute que le juge en a fait un mix mais je le déconseille en effet. La simplicité permet de limiter les tensions lorsque les 2 parents s'entendent mal. Et le plus simple, c'est de demander la GA une semaine sur 2 (sans mentionner quelles semaines), par ex du vendredi sortie d'école au vendredi suivant sortie d'école. Point à la ligne. Cela permet de simplifier la répartition des congés scolaires puisque pendant les vacances la GA continue tout simplement, sauf coupure prévue pour les gros congés d'été. Je déconseille aussi vivement le système souvent utilisé "toutes les vacances scolaires de + de 4 jours divisée en 2". Cela parait simple mais cela signifie qu'il faut couper les sem de carnaval et toussaint en périodes de 3/4 jours. C'est destabilisant pour l'enfant. Le repère une semaine chez l'un, une semaine chez l'autre tout au long de l'année est plus stable. Et moins de chipo pour calculer... Avec la GA, on a d'office une semaine de congés à passer avec son enfant à la Noël/nouvel an et une semaine à Pâque. Pour le reste, soit on laisse le calendrier tel quel, soit on prévoit une alternance (surtout utilisée pour être sûr d'avoir son enfant à la Noël une année/2). Mais ça aussi, cela laisse un marge à l'interprétation...Ex : la maman a une sem de GA normale, puis c'est la semaine de Carnaval et c'est prévu chez elle = 2 semaines d'affilées. Pas de problème, mais retour à la GA par une seule semaine chez le papa ou 2 ? Les 2 cas se tiennent...) Si je le retrouve sur mon ordi, Regain, je peux aussi t'envoyer une copie de l'accord qu'on a conclu... Bonne soirée
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regain

Posté le 13/02/2007 à 19:39:23

Tout exemple m'intéresse car mon avocat préconise de maintenir la précision semaine paire, semaine impaire. Il me dit que si la garde n'est pas respectée correctement et que je dois aller déposer plainte, je ne pourrai pas prouver que c'est bien ma semaine. Pour les vacances de carnaval et de toussaint, on partageait déjà avant la garde alternée et je n'ai pas l'impression que cela ait perturbé les enfants. Mon ex réclame la moitié de l'avantage fiscal (logique) et les 4/5 des allocations familiales en affirmant que ces revenus sont plus faibles que les miens. Cependant, il ne joins aucune preuve de ces revenus (il est indépendant). L'année passée (mars 2006), lorsqu'il avait demandé une augmentation de la pension alimentaire, il avait joint copie de ses revenus de 2005. Je le soupçonne d'avoir simplement reporté les revenus de fin 2005 au début 2006. Il lui suffisait de ne pas envoyer ses notes en décembre mais en janvier et comme les clients paient rarement immédiatement ... J'espère convaincre le juge que ses revenus réels et surtout potentiels sont plus élevés. Avant qu'il ne se mette à son compte, nos revenus étaient équivalents. On dirait qu'il a pris goût à la vie d'homme entretenu. C'est plus facile de réclamer allocations familiales et pension alimentaire que de travailler.
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MoTh

Posté le 14/02/2007 à 8:41:55

Personnellement je veux passer outre ces histoires d'avocat et de juge. La séparation se passe extremement bien (mieux que la vie de couple) donc je ne veux pas entraver celà avec des avocats ou des juges. Nous nous sommes déjà mis d'accord sur tout les points de la séparations. GA et les frais divers, le tout est de mettre ca sur papier en suivant de préférance un modèle pour ne rien oublier et surtout pour ne pas y mettre n'importe quoi. C'était le but de ma question concernant un modèle disponible. Merci d'avance.
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gda

Posté le 14/02/2007 à 8:50:43

Attention quand même. D'expérience mieux vaut une séparation difficile et penser à l'inimaginable avec une amélioration progressive que l'inverse. (un jour peut être, de par une recomposition, un chgt de boulot ou n'importe quoi d'autre, les relations peuvent changer. pensez-y) mais c'est vous qui êtes dans la situation, donc le plus à même de juger.
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